Mention légale du vendeur
La Fabrique d’Agathe est une auto-entreprise enregistrée à la Chambre des métiers et de l’Artisanat de l’Ain dont le siège social se trouve au 701 rue de la fruitière 01410 Champformier.
Numéro de Siret est 87811214300010. Auto-entreprise non assujettis à la TVA.
Les conditions générales de ventes ci-dessous concernent tout achat réalisé sur le site internet : www.lafabriquedagathe.fr, site géré par Agathe Bornet dénommée sur le document par “le vendeur”, “La Fabrique d’Agathe” ou “Agathe Bornet”.
Chaque commande réalisée sur le site www.lafabriquedagathe.fr implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de ventes, client dénommé sur le document par “l’acheteur”.
Nous invitons donc chaque client à lire attentivement les conditions générales de ventes avant de passer commande.
La Fabrique d’Agathe se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de votre commande.
Ce site est hébergé par la société OVH (Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France) et a été créé via le logiciel WordPress.
Produits proposés
La Fabrique d’Agathe propose des créations cousues dans l’Ain, pour les enfants de 0 à 6 ans ainsi que pour les femmes. Chaque article est réalisé à la commande, c’est pourquoi il faut prévoir un délais de confection de 2 à 4 semaines selon les périodes de l’année.
Les photos des créations sont le plus fidèle possible aux produits mais n’engagent en rien le vendeur (car il peut exister une petite variation de couleur).
Un explicatif de chaque produit est présent dans les descriptifs (matière, provenance,…)
Afin de choisir au mieux la taille des créations, l’acheteur s’engage à lire la grille et le descriptif des tailles présents dans le menu du site.
Tarifs
Le tarif des créations est indiqué en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ces derniers seront indiqués au moment de valider votre commande. La TVA est non applicable par le vendeur (article 293B du CGI).
La totalité du paiement doit être réalisé lors de la commande.
La Fabrique d’Agathe se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Le prix en vigueur est celui indiqué le jour de la commande.
Paiement
Le paiement des créations peut se faire par carte bancaire ou paypal. Le paiement par carte bancaire s’effectue via la plateforme Stripe qui est une plateforme de paiement sécurisée.
La Fabrique d’Agathe se réserve le droit de ne pas envoyer la commande si celle-ci n’a pas été réglée dans sa totalité.
Mode d’envoi
Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de La Poste. Eux seuls sont responsables en cas de perte.
Les envois sont réalisés à l’adresse indiquée lors votre commande sur le site. Les acheteurs sont responsables de l’exactitude des informations transmises lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des créations, ils seront indiqués à l’acheteur lors de la validation de son panier. Les prix sont calculés en fonction du poids des créations.
| Poids jusqu’à… | Tarifs Colissimo livraison à domicile Vers France métropolitaine, Andorre, Monaco | Tarifs Colissimo livraison en point de retrait Vers France métropolitaine |
|---|---|---|
| 250 g | 4,95 € | 4,25 € |
| 500 g | 6,55 € | 5,85 € |
| 750 g | 7,45 € | 6,75 € |
| 1 kg | 8,10 € | 7,40 € |
| 2 kg | 9,35 € | 8,65 € |
| 5 kg | 14,35 € | 13,65 € |
| 10 kg | 20,85 € | N/A |
| 15 kg | 26,40 € | N/A |
| 30 kg | 32,70 € | N/A |
Rétractation
Selon l’article L121-16 du Code Français de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. L’acheteur doit retourner l’article neuf à ses frais.
Dans un délai maximum de 30 jours, l’acheteur sera remboursé de la totalité de la somme versée (prix de la création et frais de livraison).
Passé ce délai légal, aucun article ne pourra être échangé ou repris.
Toute demande doit s’effectuer via courrier postal à l’adresse suivante : La Fabrique d’Agathe 701 rue de la fruitière 01410 CHAMPFROMIER ou par mail à : lafabriquedagathe@yahoo.com
Données à caractère personnelle
La Fabrique d’Agathe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les informations sont nécessaires pour la passation de la commande.
Propriété intellectuelle
Les textes, les photographies et images présents sur le site sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite et pourra être sanctionnée, sauf autorisation d’Agathe Bornet.
Règlement des litiges
La langue du précédent contrat est le français.
Les conditions générales de vente ci-dessus sont donc soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français sont les seuls compétents.
En cas de litige veuillez contacter le service ci-joint https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
